Circulaire n° 1-55-1902 relative aux demandes d’armés et de munitions nécessaires aux colonies,
n° 1-55-1902
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneur et Commissaire général du Gouvernement au Congo. Jusqu’à ce jour, les questions relatives à l’armement de la gendarmerie coloniale étaient traitées par le Secrétariat Général de mon administration centrale et celles concernant l’armement des surveillants militaires de l’administration pénitentiaire, des miliciens, des gardes régionaux, des flotilles étaient traitées par les directions politiques. Or, en vertu de l’article 19 de la loi du 7 Juillet 1900, tous les corps en armes passent sous le commandement de l’autorité militaire en cas d’opérations militaires ou de mobilisation. Il m’a donc paru nécessaire, afin d’éviter des mécomptes graves dans l’avenir, de limiter autant que possible les modèles distinets d’armes portatives et d’approvisionnements dans une même colonie, et par suite de centraliser dans un seul service de mon département toutes les questions relatives à l’armement sans aucune exception. J’ai décidé en conséquence que le bureau militaire (1 section) de mon administration centrale serait chargé de ce service, Vous voudrez bien par suite, donner les ordres nécessaires pour que toutes les questions (demandes d’armes, de munitions, ete.) relatives à l’armement de tous les corps et services locaux (gendarmeries, surveillants militaires de l’administration pénitentiaire, douanes, milices, gardes régionaux, flotilles, troupes auxiliaires quelconques), me parviennent désormais sous le présent timbre. Je vous prie également de me faire adresser tous les ans à la date du 1er Juillet, une situation conforme au modèle ci-joint des armes et des munitions, tant en magasin qu’entre les mains des hommes qui sont affectés aux différents corps en service dont il s’agit.
Le Ministre des Colonies,A. DECRAIS.
Métadonnées
Référence
n° 1-55-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 novembre 1901
Numéro JO
n° 55 du 20/03/1902
Date du numéro
20 mars 1902
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,A. DECRAIS.
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JO N° n° 55 du 20/03/1902
20 mars 1902
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