Décision n° 4-55-1902 nommant une Commission chargée de recevoir un envoi de figurines postales fait par la Métropole.
n° 4-55-1902
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Considérant qu’il y a lieu d’opérer la réception des figurines postales reçues de la Métropole,
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Cazeneuve, trésorier-payeur, président ; Vennat. chef du bureau des fihances : Roque, chef du service postal, se réunira au Gouvernement 1e 24 Février 1902 à trois heures du soir à l’effet d’opérer la réception des figurines postales reçues de la Métropole par le paquebot Ernesi-Simons ayant passé à Djibouti le 19 Février courant. Art. 2. — La méme Cominission reconnaîtra également les figurines postales dernièrement surchargéeset dont 731 collections sont destinées à l’office Internationale de Berne. Art. 3. — La Commission dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 4-55-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 février 1902
Numéro JO
n° 55 du 20/03/1902
Date du numéro
20 mars 1902
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 55 du 20/03/1902
20 mars 1902
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.