Arrêté n° 04-51-1902 autorisant l’emission d’une traite de 26.fr au compter du service Marine.
n° 04-51-1902
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant, concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le réèsime financier des colonies: Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du service administratiif de la Marine dans les coloniees.
- Vule bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites à Djibouti pendant le mois de Juillet 1901, duquel il résulte un remboursement à faire la sommme nette de vingt-six franes.
Texte intégral
Article Premier. — En remboursement de la somme nette de francs, le Tresorier-Payeur de la Colonie émettra, à son ordre, sur le Caissier payeur central du Trésor Public a Paris et pour le compte de l’’agent comptable des traiîtes de la marine, une traite à quinze jours de vue. Cette valeur ne sera pas négociée.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inseré au Journal Officiel de la colonies.
Métadonnées
Référence
n° 04-51-1902
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1902
Numéro JO
n° 51 du 15/01/1902
Date du numéro
15 janvier 1902
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 51 du 15/01/1902
15 janvier 1902
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