Numéro n° 6 du 29/03/2018

29 mars 2018

textes

N° n° 5 du 15/03/2018 N° 7 DU 15/04/2018

Décret1

Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

n° 2018-122/PR/MHUEMINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

n° 2018-062/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-059/PR/MERN portant exonération du Projet “Réhabilitation et Renforcement des capacités de production de la centrale électrique de TADJOURAH”.

n° 2018-059/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-060/PR/MERN portant exonération du Projet “Doraleh Substation Project Design, Supply and Construction”.

n° 2018-060/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-061/PR/MERN portant exonération du Projet “d’Exploration Géothermique au Lac Assal”.

n° 2018-061/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-056/PR/MDMHUEL portant exonération au profil du projet de construction de logements sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement.

n° 2018-056/PR/MDMHUELSECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH