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DécretGénéralemodern

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

n° 2018-107/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28 janvier 2006 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en son article 1er ;
  • VULa Décision n°3/2018/CC du 08 mars 2018 portant proclamation de résultats des Elections Législatives du 23 février 2018 ;

Texte intégral

Article 1er

La convocation de la 8ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Jeudi 15 Mars 2018.

Article 2

Le présent Décret sera inséré et publié.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH