Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
n° 99-0041/PRE/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 Septembre 1992 VU La loi organique n°O1/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 4O, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/93 du 7 avril 1993 et l’erratum du 3o novembre 1998 portant correction de l’article 22
- VULe décret n°93-OO23/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs VU le décret n° 97-O191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres VU le décret n° 99-OOO4/PRE du 1O janvier 1999 portant prorogation du délai d’inscription des listes électorales
- VUle décret n° 99-OO15/PR/MID du O6 février 1999 fixant la date des élections présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures
- VUle décret n° 99-OO23/PR du 25 février 1999 portant organisation du scrutin présidentiel du O9 avril 1999
Texte intégral
L’article 3 du décret n°99-0015/PR/MID du 06 février 1999 est modifié comme suit : Au lieu de : Le scrutin est ouvert de 6 h 00 du matin à 18 h 00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République. Lire : Le scrutin est ouvert de 06 h du matin à 18 h du soir sur l’ensemble du territoire sauf pour les bureaux de vote suivants où le scrutin sera clos à 17 h 00. District de Dikhil– Bureau de vote n°3 : Daoudaouya– Bureau de vote n°34 : Alouli District de Tadjourah– Bureau de vote n°15 : Ecole de Day– Bureau de vote n°24 : Bouya– Bureau de vote n°25 : Moun Kour– Bureau de vote n°26 : Balho District d’Obock– Bureau de vote n°6 : Medeho– Bureau de vote n°13 : Alaili Dada– Bureau de vote n°14 : Dadatto– Bureau de vote n°15 : Adgueno Le reste sans changement.
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0041/PRE/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
8 avril 1999
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1999
Date du numéro
15 avril 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 7 du 15/04/1999
15 avril 1999
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.