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Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 7 du 15/04/2004

Journal Officiel

Numéro n° 7 du 15/04/2004

15 avril 2004

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textes

N° n° 6 du 31/03/2004 N° 8 DU 30/04/2004

Décret3

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

n° 2004-0058/PR/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

n° 2004-0054/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

n° 2004-0059/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

n° 2004-0247/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

n° 2004-0207/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2004-0206/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

n° 2004-0214/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des Investissements.OSMAH AHMED MOUSSA