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Numéros/N° n° 7 du 15/04/2004

Journal Officiel

Numéro du 7 du 15/04/2004

15 avril 2004Voir sur le portail officiel ↗

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N° 6 DU 31/03/2004 N° 8 DU 30/04/2004

Décret3

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

n° 2004-0058/PR/PMPremier MinistreSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

n° 2004-0054/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

n° 2004-0059/PR/MSMinistère de la SantéSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

n° 2004-0247/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

n° 2004-0207/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2004-0206/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

n° 2004-0214/PR/MDNMinistère de la Défense NationaleSigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des Investissements.OSMAH AHMED MOUSSA