Loi n° 48/AN/04/5ème L Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
n° 48/AN/04/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant Loi-cadre sur l’Environnement;
- VULe décret n°2000-0251/PR/MHU du 20 septembre 2000 portant attributions et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 48/AN/04/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 mars 2004
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2004
Date du numéro
31 mars 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2004
31 mars 2004
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