Décret n° 2009-055/PRE portant approbation du Contrat de Construction des Logements Sociaux au PK 12.
n° 2009-055/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères.
Texte intégral
Est approuvé le Projet de Convention portant sur la construction de 1600 logements Sociaux au PK12 signé le 17 février 2009 entre le Gouvernement de la République de Djibouti représenté par le Ministre de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement et le Groupement NATIONAL REAL ESTATE COMPANY ET LOCRETE INDUSTRIES dont le siège social est au KOWEIT.
Le Ministère de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti TELECOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret et sont tenus à cet égard d’apporter toute l’assistance nécessaire à la NATIONAL REAL ESTATE et LOCRETE INDUSTRIES pour la bonne réalisation du projet.
Le présent Décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 2009-055/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 mars 2009
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2009
Date du numéro
31 mars 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2009
31 mars 2009
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