Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).
n° 47/AN/08/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement
- Le Conseildes Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2009.
Texte intégral
La République de Djibouti adhère à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 47/AN/08/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 avril 2009
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2009
Date du numéro
15 avril 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 15/04/2009
15 avril 2009
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