Numéro n° 7 du 15/12/1992

15 décembre 1992

textes

N° n° 6 du 30/11/1992 N° 24 DU 31/12/1992

Décret2

Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative

n° 92-0129/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Arrêté1

Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

n° 02-1196/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications