Numéro n° 6 du 30/11/1992

30 novembre 1992

textes

N° n° 21 du 15/11/1992 N° 23 DU 15/12/1992

Décret6

Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.

n° 92-0122/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

n° 92-0123/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 92‑0126/PR/MI portant création de la commission de vérification des conditions de création des partis politiques

Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 02-0129/PR/INT Abrogeant et remplaçant le décret no 92- 0124/PR /INT du 16 novembre 1992 portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

n° 02-0129/PR/INTMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

n° 92-0127/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Arrêté3

Arrêté n° 92‑1109/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunicationsSigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.

n° 92-1110/PR/MIMinistère de l'intérieur, des postes et télécommunications