Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
n° 7/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
L’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture est approuvée.
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 7/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 février 1978
Numéro JO
n° 5 du 13/03/1978
Date du numéro
13 mars 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 13/03/1978
13 mars 1978
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