Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.
n° 78-0159/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
En ce qui concerne le chef de cabinet du premier ministre
Au lieu de : Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er octobre 1977
Lire Le présent arrêté prendra effet pour compter du 14 juillet 1977, date de sa nomination.
Métadonnées
Référence
n° 78-0159/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
2 février 1978
Numéro JO
n° 4 du 27/02/1978
Date du numéro
27 février 1978
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 27/02/1978
27 février 1978
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
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