Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
n° 21/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
La Force nationale de sécurité est organisée, son personnel est géré, conformément aux dispositions du statut ci-annexé.
La présente loi sera enregistrée et publiée Journal officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 21/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 mars 1978
Numéro JO
n° 8 du 24/04/1978
Date du numéro
24 avril 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 24/04/1978
24 avril 1978
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