Journal Officiel
Numéro n° 9 du 31/07/1987
31 juillet 1987
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textes
Arrêté3
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
n° 87-0656/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.
n° 87-657/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCESSigné : Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 87-0681/PR/FP portant approbation de la délibération n° 87-001du 21 mai 1987 de la Caisse Nationale des Retraites, relative au modification du budget de l’exercice 1987.
n° 87-0681/PR/FPMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON