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/Textes/n° 87-0083/PR/ISERST
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 87-0083/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 86-01 du 28/10/86 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1987 de l’I.S.E.R.S.T.

n° 87-0083/PR/ISERST

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUles lois constitutionnelles n°001 et 002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VUl’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D. ;

Texte intégral

Article 1er

Est rendue exécutoire la délibération n°86-01 du 28 octobre 1986 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Budget 1987 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent quarante quatre millions quatre cent quatre mille Francs Djibouti ( 144.404.000 FD ).

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la  RépubliqueChef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON