Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.

n° 87-0131/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VUl’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VUle décret n°81-076/PR en date du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VUl’avis de la Commission de la Propriété Foncière ; SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 janvier 1987.

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain d’une superficie de 144 mètres carrés sise à Douda au Sud-est du groupe scolaire.

Article 2

Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un logement administratif.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comptera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n87-0131-pr-fi