LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

109 textes publiés

109 textes

Arrêté

Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

n° 2008-0813/PR/MEFPCPGénérale
18 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.

n° 2008-0806/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.

n° 2008-0804/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.

n° 2008-0805/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles

n° 2808-804/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.

n° 2008-0751/PR/MEFPCPGénérale
14 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Décret

Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.

n° 2008-0133/PR/MEIFPGénérale
24 mai 2008n° 10 du 31/05/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.

n° 2008-0376/PR/MEIFPGénérale
24 mai 2008n° 10 du 31/05/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0198/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain.

n° 2008-0198/PR/MEFPCPGénérale
29 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
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