LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

109 textes publiés

109 textes

Arrêté

Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

n° 2008-0813/PR/MEFPCPGénérale
18 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.

n° 2008-0804/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.

n° 2008-0805/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.

n° 2008-0806/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles

n° 2808-804/PR/MEFPCPGénérale
10 nov. 2008n° 21 du 15/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0751/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain d’une superficie totale de 16 hectares à l’ONEAD.

n° 2008-0751/PR/MEFPCPGénérale
14 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008
Décret

Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.

n° 2008-0133/PR/MEIFPGénérale
24 mai 2008n° 10 du 31/05/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.

n° 2008-0376/PR/MEIFPGénérale
24 mai 2008n° 10 du 31/05/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0198/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain.

n° 2008-0198/PR/MEFPCPGénérale
29 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
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