Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.
n° 2008-0740/PR/MEIFP a la
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est constaté comme suit, au titre des années 1994 à 1998 les avancements d’échelon d’un fonctionnaire retraité dont le nom suit : La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2008.
Métadonnées
Référence
n° 2008-0740/PR/MEIFP a la
Ministère
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
12 octobre 2008
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2008
Date du numéro
15 octobre 2008
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 15/10/2008
15 octobre 2008
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