MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.

Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.

Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.

Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.

Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.

Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Décret n° 2008-0219/PR/MEIFP portant modification du Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP relatif au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP portant Composition de Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.

Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Arrêté n° 2008-0058/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008.

Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.