MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, ET DE L'ENVIRONNEMENT

10 textes publiés

4 textes · Décret

Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

n° 2011-034/PR/MHUEATGénérale

12 mars 2011N° n° 5 du 15/03/2011

Décret

Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte.

n° 2011-036/PR/MHUEATGénérale

12 mars 2011N° n° 5 du 15/03/2011

Décret

Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.

n° 2011-029/PR/MHUEATGénérale

24 févr. 2011N° n° 4 du 28/02/2011

Décret

Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.

n° 2009-062/PR/MHUEGénérale

29 mars 2009N° n° 6 du 31/03/2009