Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.
n° 2009-0247/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2008-0093/PREdu 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Texte intégral
Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 7.500 m² sise à Balbala, au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.
Cette parcelle de terrain est destinée à abriter un Centre de Formation Professionnelle pour l’Emploi et l’Entreprise.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle. Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0247/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
22 mars 2009
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2009
Date du numéro
31 mars 2009
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 31/03/2009
31 mars 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
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