MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

90 textes publiés

Tous (90)Décret (57)Arrêté (30)Additif (3)

3 textes · Additif

Additif n° 2014-63/PR/MJDH au Décret n° 2011-217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 2014-63/PR/MJDHGénérale

18 mars 2014N° n° 6 du 31/03/2014

Additif

Additif n° 2014-063/PR/MJDH au décret n° 2011- 217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96- 0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 2014-063/PR/MJDHGénérale

18 mars 2014N° n° 6 du 31/03/2014

Additif

Additif n° 2012-083/PR/MJDH au décret n° 2011-0217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

n° 2012-083/PR/MJDHGénérale

12 avr. 2012N° n° 7 du 15/04/2012