MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Arrêté n° 2026-037/PR/MJDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2026.

Décret n° 2025-364/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.

Décret n° 2024-170/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Décret n° 2024-071/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.

Décret n° 2024-052/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers.

Décret n° 2024-053/PR/MJDH portant régime de mise en oeuvre de sanctions financières ciblées liées au financement du terrrorisme et la prolifération des armes de destructions massive.

Arrêté n° 2024-032/PR/MJAP organisation de la Formation Continue des Elèves Huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle

Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.

Décret n° 2023-053/PR/MJAPDH portant organisation de la formation initiale des auditeurs de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Décret n° 2023-043/PR/MJDH portant organisation, attributions et fonctionnement du comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

Arrêté n° 2022-011/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’École Nationale des Études Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2023.

Arrêté n° 2022-011/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’École Nationale des Études Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2023.

Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

Décret n° 2022-144/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Décret n° 2021-052/PR/MJAP relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeurs de justice.

Décret n° 2021-051/PR/MJAP fixant l’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.