Décret n° 2014-064/PR/MAMCBW portant attribution d’un local.
n° 2014-064/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/83/lère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires;
- VULe Décret 2013-002/PR portant création du Comité Technique chargé de la création de l’Académie de la langue somalie ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Il est attribué à l’Académie Intergouvernemental de la Langue Somalie un local qui lui sert de siège social à l’adresse suivant : LOT 32 Logements- Appartement B14, 1er Etage-Gauche, île du Héron- Djibouti.
Ce siège social est concédé à l’Académie pour une durée d’un an renouvelable.
Les frais de fonctionnement et d’équipement du siège social de l’Académie sont à la charge du Gouvernement de Djibouti dans le cadre de la contribution du Gouvernement de Djibouti à l’Académie.
Le personnel fonctionnaire mis à la disposition de l’Académie, pendant la période transitoire, reste dans une position d’activité dans leurs corps d’origine.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet organe seront définies et ratifiées par les ministres des pays concernés par le développement de la Langue Somalie.
Le présent Décret entrera en vigueur dès sa signature et sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-064/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
18 mars 2014
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2014
Date du numéro
31 mars 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2014
31 mars 2014
Du même ministère
Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.
Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).
Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).
Arrêté n° 2020-176/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 du Diwan de la Zakat.