MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

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7 textes · Décret

Décret

Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

n° 99-0126/PR/MCIAGénérale

14 août 1999N° n° 15 du 15/08/1999

Décret

Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.

n° 97-0193/PR/MCTGénérale

31 déc. 1998N° n° 1 du 15/01/1998

Décret

Décret n° 98-0070/PR/MCI portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1998 de l’ONAC.

n° 98-0070/PR/MCIGénérale

24 juin 1998N° n° 12 du 30/06/1998

Décret

Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

n° 97-193/PR/MCTGénérale

31 déc. 1997N° n° 1 du 15/01/1997

Décret

Décret n° 97-0152/PR/MCT fixant la composition de la commission nationale d’agrément au code des investissements.

n° 97-0152/PR/MCTGénérale

23 oct. 1997N° n° 20 du 30/10/1997

Décret

Décret n° 97-0140/PRE/97 portant sur les conditions de vente de Djibouti Sheraton Hôtel

n° 97-0140/PRE/97Générale

8 oct. 1997N° n° 19 du 15/10/1997

Décret

Décret n° 97-0123/PR/MCT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

n° 97-0123/PR/MCTGénérale

6 août 1997N° n° 15 du 15/08/1997