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MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

34 textes publiés

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Arrêté

Arrêté n° 2021-130/PR/MCT portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain

n° 2021-130/PR/MCTGénérale
9 nov. 2021n° 21 du 15/11/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-130/PR/MCT. portant création du Comité chargé de l’organisation de la 7ème édition du Salon International du textile Africain

Générale
9 nov. 2021n° 21 du 15/11/2021
Arrêté

Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

n° 96-0744/PR/MCT/EPHGénérale
12 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996
Arrêté

Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

n° 96-0729/PR/MCTGénérale
2 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996
Décret

Décret n° 96-0047/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et des Magasins généraux, exercice 1996.

n° 96-0047/PR/MECGénérale
13 juin 1996n° 11 du 15/06/1996
Arrêté

Arrêté n° 95-0928/PR/EPH portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

n° 95-0928/PR/EPHGénérale
4 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995
Arrêté

Arrêté n° 95-0880/PR/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

n° 95-0880/PR/EPHGénérale
9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995
Décret

Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.

n° 95-0094/PR/MECGénérale
9 sept. 1995n° 17 du 14/09/1995
Arrêté

Arrêté n° 95-0700/PR/MC/EPH fixant les Prix des hydrocarbures vendus au détail.

n° 95-0700/PR/MC/EPHGénérale
1 juil. 1995n° 13 du 15/07/1995
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