MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
15 textes publiés
4 textes · Décret
Décret
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
n° 98-0005/PR/MTFPGénérale
19 janv. 1998N° n° 2 du 31/01/1998
Décret
Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.
n° 95-0110/MTFPGénérale
9 oct. 1995N° n° 19 du 15/10/1995
Décret
Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.
Générale
9 oct. 1995N° n° 19 du 15/10/1995
Décret
Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 94-0063/PREGénérale
7 juin 1994N° n° 11 du 15/06/1994