MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998

Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.

Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.

Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.

Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.

Arrêté n° 95-208/PR/MTFP Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 95-169/PR/MTFP Portant approbation du budget 1995 de la Caisse des Prestations sociales.

Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.

Arrêté n° 94-0136/PR/MT fixant le taux de cotisation des retraités à la charge des travailleurs versée à la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.