MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères

Arrêté n° 71-531/SG/CG portant définition des diverses branthes d’enseignement spécial.

Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude

Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale

Décision n° 71-403/SG/ESJ portant titularisation d’instituteurs du. Cadre: territorial dé l’Enseignement public

Arrêté n° 71-298/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseisner à du personnel de l’’Enseiseignement privé

Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .

Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.

Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique

Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions

Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes

Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.

Décision n° 71-77/SG/ESJ portant titularisation d’une institutrice et d’un instituteur principaux du cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 70-1606/SG/ESJ portant l’agrément de M. Heimermann en qualité de directeur de l’école de la Salle (enseignement privé catholique)

Décision n° 70-1568/SG/ESJ portant mutation et nomination d’instituteurs dans les écoles primaires publiques:

Décision n° 70-1459/SG/ESJ portant engagement de personnel dans le cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

Arrêté n° 70-1533/SG/CG portant organisation de la Caisse des écoles publiques

Décision n° 70-1354/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institu- trices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

Décision n° 70-1355/SG/ESJ portant mutation et nomination de maîtres de classe d’application, de directeurs ou chargés d’écoles, d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques

Décision n° 70-1304/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1970-1971.

Décision n° 70-1274/SG/ESJ portant intégration de personnel dans le Cadre territorial de l’Enseignement public du Premier degré.