Arrêté n° 71-111/SG/CG instituant pour les besoins du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement, un service de menues dépenses et nommant le régisseur de la Caisse d’avance correspondante
n° 71-111/SG/CG
Texte intégral
il est institue les bessoins de centre d’etude geologique et developpement un service de menue depense comportant l’attribution d’une avance de fond d’un montant maximum de cent mille (100.000) F.D renouvelable sous reserve que le somme dont l’emploi reste à justifier reunie au montant de nouvelle avances n’execedent pas le montant fixe ci-dessus . M.Lacherade sous-directement du centre d’etude geologique et devellopement est nomme regisseur de cette caisse d’avancement un somme de cent mille (100.000) F.D sera verse M.Lachera la depense correspondant etant imprute chapitre 27,article 4, du budget du service local (exercice 1971)
Métadonnées
Référence
n° 71-111/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 janvier 1971
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1971
Date du numéro
10 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1971
10 février 1971
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