Arrêté n° 71-112/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais d’accouchement de l’épouse d’un agent contractuel expatrié
n° 71-112/SG/CG
Texte intégral
est autorise le remboursement à un titre exeception à titre execeptions M.Martin ,compositeur typographe à l’imprimante administrations d’une somme de trois cent qurante-six mille sept cent neuf francs djibouti (346.739 F.D) representant la valeur des frais engages à l’occassion de l’accouchement metropole de son epouse reduit dans la proportion de securite sociale metropiltantaine (80%) . M.Martin subira sur ses emolument les retenus au des frais d’hospitalisation supporte par le les agent contration.
Métadonnées
Référence
n° 71-112/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 janvier 1971
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1971
Date du numéro
10 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1971
10 février 1971
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