Décision n° 71-346/SG/FP portant nomination d’un inspecteur Stagiaire
n° 71-346/SG/FP
Texte intégral
En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970, M. Moussa Ismael Mouhoumed, contrôleur de 2° classe, 2° échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications, admis à suivre le cours d’élève inspecteur au C.ES.P.T.O.M. de Toulouse le 15 septembre 1970, est nommé, pour compter de la même date, inspecte stagiaire.
Métadonnées
Référence
n° 71-346/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement