MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

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4 textes · Rectificatif

Rectificatif n° 69-1851/SG/CG de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chef de section» et de « sujétion » au bénéfice de certains « agents du Territoire

n° 504/SG/CGGénérale

26 déc. 1969N° n° 1 du 10/01/1970

Rectificatif

Rectificatif n° 1 au Journal officiel n° 25 du 9 décembre 1969

n° 1Générale

9 déc. 1969N° n° 2 du 24/01/1970

Rectificatif

Rectificatif n° 494/6e L Chambre des Députés, portant création d’un Code des investissements (rectificatif).

n° 494/6e LGénérale

24 mai 1968N° n° 25 du 26/12/1968

Rectificatif

Rectificatif n° 41/SG/FIN de l’article 1er de l’arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

n° 795/SG/FINGénérale

16 janv. 1968N° n° 3 du 10/02/1968