Décision n° 69-1740/SG/FIN autorisant M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 5, titre foncier n° 1110 .
n° 69-1740/SG/FIN
Texte intégral
M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n°5, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° es nom de M. Mohamed Daher Liban.
Métadonnées
Référence
n° 69-1740/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
2 décembre 1969
Numéro JO
n° 26 du 24/12/1969
Date du numéro
24 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 26 du 24/12/1969
24 décembre 1969
Du même ministère
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.