Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 441/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath dans le Territoire
n° 16/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 441/6L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 16/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 janvier 1968
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1968
Date du numéro
25 janvier 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1968
25 janvier 1968
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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