MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.

Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole

Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.

Arrêté n° 71-1775/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1774/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-315/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.AI. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 71-210/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mile 402)

Arrêté n° 71-21 1/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mle 401)

Arrêté n° 71-197/SG/CD 157/7L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-197/SG/CD du 5 février 1971).

Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

Arrêté n° 71-162/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-161/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)

Arrêté n° 71-137/SG/CG approuvant les propositions d’emploi d’une première tranche des ressources du Fonds d’investissement routier..

Arrêté n° 71-112/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais d’accouchement de l’épouse d’un agent contractuel expatrié

Arrêté n° 71-111/SG/CG instituant pour les besoins du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement, un service de menues dépenses et nommant le régisseur de la Caisse d’avance correspondante

Arrêté n° 71-89/SG/FIN reportant sur l’exercice 1971 des crédits de paiement du Plan d’équipement et de développement économique ét social, disponible au 31 décembre 1970 (Cinquième Plan – Plan quinquennal 1966-1970)

Arrêté n° 71-66/SG/CG approuvant la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 par laquelle le président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un

Arrêté n° 71-67/SG/CG portant à 600.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au directeur de la Police nationale

Arrêté n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1596/SG/CD du 30 décembre 1970).

Arrêté n° 70-1597/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil-de Gouvernement

Arrêté n° 20-1558/SG/CD DU 31 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1532/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1971