Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs
7 textes publiés
4 textes · Décret
Décret
Décret n° 2007-0242/PR/MDCBW portant Organisation de la Direction des Biens Waqfs.
n° 2007-0242/PR/MDCBWGénérale
17 déc. 2007N° n° 24 du 31/12/2007
Décret
Décret n° 2007-211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.
n° 2007-211/PR/MDCBWGénérale
10 nov. 2007N° n° 21 du 15/11/2007
Décret
Décret n° 2006-0256/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2006.
n° 2006-0256/PR/MDCBWGénérale
30 oct. 2006N° n° 20 du 31/10/2006
Décret
Décret n° 2005-0216/PR/MDCBW Portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.
n° 2005-0216/PR/MDCBWGénérale
19 déc. 2005N° n° 24 du 31/12/2005