Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des Biens wakfs
7 textes publiés
7 textes
Décret
Décret n° 2007-0242/PR/MDCBW portant Organisation de la Direction des Biens Waqfs.
n° 2007-0242/PR/MDCBWGénérale
17 déc. 2007N° n° 24 du 31/12/2007
Décret
Décret n° 2007-211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.
n° 2007-211/PR/MDCBWGénérale
10 nov. 2007N° n° 21 du 15/11/2007
Décret
Décret n° 2006-0256/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2006.
n° 2006-0256/PR/MDCBWGénérale
30 oct. 2006N° n° 20 du 31/10/2006
Arrêté
Arrêté n° 2006-0647/PR/MDCBW portant création d’un comité de réflexion de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.
n° 2006-0647/PR/MDCBWGénérale
14 sept. 2006N° n° 17 du 14/09/2006
Arrêté
Arrêté n° 2006-0382/PR/MDBWAM portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.
n° 2006-0382/PR/MDBWAMGénérale
1 juin 2006N° n° 11 du 15/06/2006
Arrêté
Arrêté n° 2006-0163/PR/MDCBWAM portant Organisation et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique.
n° 2006-0163/PR/MDCBWAMGénérale
11 mars 2006N° n° 5 du 15/03/2006
Décret
Décret n° 2005-0216/PR/MDCBW Portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.
n° 2005-0216/PR/MDCBWGénérale
19 déc. 2005N° n° 24 du 31/12/2005