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Décret n° 2005-0209/PR/MAECI portant création du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD.

n° 2005-0209/PR/MAECI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°109/AN/00/4éme L portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ;
  • VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre du NEPAD.

Article 2

Le Comité National de Coordination et de Suivi du programme du NEPAD est présidé par le Ministre Déléguée auprès du Ministre des Affaires Étrangères, chargée de la Coopération Internationale.

Article 3

Le Comité National de Coordination et de Suivi des actions du NEPAD agit conformément aux décisions de politiques de développement national dans une perspective d’intégration régionale.A ce titre le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD est chargé de

adopter un plan d’action relatif à la mise en oeuvre du NEPAD en République de Djibouti

coordonner sa mise en oeuvre en République de Djibouti

promouvoir le partenariat public-privé dans le cadre du NEPAD

assurer le suivi évaluation du processus de transformation de la vision NEPAD en projets de développement pertinents et efficients

assurer l’effectivité du financement et de la viabilité de la démarche NEPAD

veiller à la répartition du budget alloué aux projets et programmes du NEPAD

favoriser la participation de la société civile aux objectifs du NEPAD.

Article 4

Le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD est composé de

un Représentant du Premier Ministre

un Représentant du Président de l’Assemblée Nationale

un Représentant du Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements

un Représentant en charge du NEPAD au sein du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Le Président du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD peut inviter toute personne pouvant contribuer à la réalisation des missions du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD.Le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son Président. Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son Président. Le Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD doit informer régulièrement le Président de la République et le Premier Ministre par rapport sur l’état d’avancement des travaux, des actions entreprises et des résultats escomptés ou atteints dans le cadre du NEPAD.

Article 5

En vue d’assurer l’exécution des décisions du Comité National de Coordination et de Suivi du NEPAD, il est institué un Comité Directeur. Le Comité Directeur est présidée par le point focal NEPAD du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Instance d’analyse, de propositions et de suivi de la mise en oeuvre des programmes sectoriels du NEPAD, le Comité Directeur est composé de représentants des Ministères et services concernés par lesdits programmes, ainsi que des représentants de la Société Civile et du Secteur Privé. Le Comité Directeur travaille sous la supervision et la coordination du Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, chargé de la Coopération Internationale. Le Comité Directeur du NEPAD doit régulièrement rendre compte de ses travaux par un rapport au Président du Comité National de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre du NEPAD.

Article 6

Le Comité Directeur a pour rôle de

vulgariser le NEPAD et veiller à sa plus large diffusion

fournir aux différents acteurs la vision globale, la répartition des responsabilités et les mécanismes de coordination de la politique de développement de la République de Djibouti

élaborer le plan d’action

veiller à l’exécution, à la coordination et au suivi des actions nécessaires à la mise en oeuvre du NEPAD en République de Djibouti ainsi que des initiatives au niveau des différentes structures de l’État

concrétiser, amplifier et multiplier le partenariat public-privé

assurer le suivi de l’exécution de la répartition du budget alloué aux projets et programmes du NEPAD

assurer la contribution de la Société Civile aux Travaux du NEPAD.

Article 7

Les priorités du NEPAD se répartissent comme suit

bonne gouvernance politique et économique

infrastructures et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)

énergie et Environnement

agriculture, Santé Eau et Assainissement

éducation, Mise en valeur des Ressources Humaines.

Article 8

Le Comité Directeur est, composé comme suit, de représentants de Ministères, de la société civile et du secteur privé

primature

ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements,– ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation,– ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmane, chargé des Droits de l’Homme,– ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,– ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat,– ministère de l’Équipement et des Transports,– ministère de la Communication et de la Culture,– ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles,– ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire,– ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer,– ministère de la Santé,– ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur,– ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale,– ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,– ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales,– un représentant de la société civile,– un représentant du secteur privé. Le Comité Directeur peut inviter, en tant que de besoin, toute personne susceptible de lui donner un avis sur un sujet spécifique.

Article 9

Le Comité Directeur va constituer des groupes de travail composés des représentants de divers Ministères, du secteur privé et du secteur associatif sur les projets ou programmes du NEPAD relevant de leurs domaines d’actions.

Article 10

Afin de faciliter l’articulation des travaux des deux instances et la mise en oeuvre des actions en découlant il est institué un secrétariat exécutif commun. Ce secrétariat est assuré par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Le secrétariat exécutif assure le fonctionnement et la gestion administrative du Comité National de coordination et de suivi du NEPAD et du Comité Directeur.

Article 11

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à compter du 10 décembre 2005.

Le Président de la Républiquechef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Métadonnées

Référence

n° 2005-0209/PR/MAECI

Ministère

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Publication

10 décembre 2005

Numéro JO

n° 23 du 15/12/2005

Date du numéro

15 décembre 2005

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

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JO N° n° 23 du 15/12/2005

15 décembre 2005