Ministère des travaux publics

Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.

Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.

Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.

Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.

Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.