Premier ministre,chargé du port

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1 texte · Ordonnance

Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.

n° 86-042/PR/PMGénérale

6 mai 1986N° n° 8 du 31/05/1986