Premier ministre,chargé du port

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8 textes · Décret

Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).

n° 87-058/PR/MAECGénérale

8 juil. 1987N° n° 10 du 15/09/1987

Décret

Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.

n° 87-052/PR/PMGénérale

5 juil. 1987N° n° 10 du 15/09/1987

Décret

Décret n° 85-048/PR/PM portant définition des limites et des frontières maritimes.

n° 85-048/PR/PMGénérale

5 mai 1985N° n° 5 du 30/05/1985

Décret

Décret n° 85-040/PR/PM Fixant les conditions d’exercice du commandement et des fonctions d’officier et créant un certificat de capacité et un certificat de motoriste.

n° 85-040/PR/PMGénérale

2 avr. 1985N° n° 4 du 30/04/1985

Décret

Décret n° 85-008/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985.

n° 85-008/PR/PORTGénérale

8 janv. 1985N° n° 1 du 31/01/1985

Décret

Décret n° 85-006/PR/PM Fixant les marques d’identité des navires.

n° 85-006/PR/PMGénérale

8 janv. 1985N° n° 1 du 31/01/1985

Décret

Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.

n° 84-012/PR/PORTGénérale

26 févr. 1984N° n° 2 du 29/02/1984

Décret

Décret n° 83-021/PR/S.A.M portant refonte de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds sous-marins.

Générale

5 mars 1983N° n° 2 du 31/03/1983