Premier ministre,chargé du port

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19 textes · Arrêté

Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.

n° 87-1189/PR/PORTGénérale

29 oct. 1987N° n° 15 du 30/11/1987

Arrêté

Arrêté n° 87-0822/PR/PM ordonnant la mise en vente d’un navire de plaisance type « CATAMARAN » échoué dans le Port de Djibouti.

n° 87-0822/PR/PMGénérale

14 juil. 1987N° n° 10 du 15/09/1987

Arrêté

Arrêté n° 87-0813/PR/PORT ordonnant la mise en vente d’un navire de pêche mouillé dans les eaux portuaires.

n° 87-0813/PR/PORTGénérale

11 juil. 1987N° n° 10 du 15/09/1987

Arrêté

Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.

n° 86-0504/PR/MPGénérale

17 avr. 1986N° n° 7 du 15/05/1986

Arrêté

Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

n° 86-0505/PR/PMGénérale

17 avr. 1986N° n° 7 du 15/05/1986

Arrêté

Arrêté n° 85-1622/PR/PM portant approbation du projet de budget prévisionnel 1986 du Port autonome international de Djibouti.

n° 85-1622/PR/PMGénérale

28 déc. 1985N° n° 1 du 16/01/1986

Arrêté

Arrêté n° 85-1598/PR/PM portant réglementation de la pêche non professionnelle.

n° 85-1598/PR/PMGénérale

21 déc. 1985N° n° 1 du 16/01/1986

Arrêté

Arrêté n° 85-0671/PR/PM/AM Relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

n° 85-0671/PR/PM/AMGénérale

27 mai 1985N° n° 5 du 30/05/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.

n° 85-0477/PR/PMGénérale

3 avr. 1985N° n° 4 du 30/04/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.

n° 85-0250/PR/PMGénérale

20 févr. 1985N° n° 2 du 28/02/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.

n° 85-0252/PRGénérale

20 févr. 1985N° n° 2 du 28/02/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0045/PR/PM 1985 relatif aux titres de navigation maritime.

n° 85-0045/PR/PM 1985Générale

8 janv. 1985N° n° 1 du 31/01/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0044/PR/PM créant une commission maritime de validation des brevets maritimes étrangers.

n° 85-0044/PR/PMGénérale

8 janv. 1985N° n° 1 du 31/01/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0043/PR/PM Fixant la composition des commissions de visite des navires.

n° 85-0043/PR/PMGénérale

8 janv. 1985N° n° 1 du 31/01/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0042/PR/PM fixant les conditions et modalités de délivrance des livrets professionnels maritimes et des cartes d’identité spéciales des marins.

n° 85-0042/PR/PMGénérale

8 janv. 1985N° n° 1 du 31/01/1985

Arrêté

Arrêté n° 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.

n° 85-0040/PR/PMGénérale

8 janv. 1985N° n° 1 du 31/01/1985

Arrêté

Arrêté n° 84-1576/PR/PORT instituant le système de double signature des documents de règlement des dépenses du Port autonome de Djibouti.

n° 84-1576/PR/PORTGénérale

13 nov. 1984N° n° 11 du 15/12/1984

Arrêté

Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.

n° 84-0359/PR/PMGénérale

3 mars 1984N° n° 3 du 15/04/1984

Arrêté

Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.

n° 84-0321/PR/PORTGénérale

26 févr. 1984N° n° 3 du 15/04/1984