SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS

Arrêté n° 2026-034/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

Arrêté n° 2025-004/PR/SES exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

Arrêté n° 2024-015/PR/SES approuvant et rendant exécutoi- re le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).

Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.

Arrêté n° 2023-031/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de “l’Institut National de Formation Sportive”.

Arrêté n° 2023-023/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

Loi n° 79

Circulaire n° 1 portant Action Gouvernementale.

Allocution n° allo1 du Président de la République, en date du 11 mai 1999, à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.

Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.

Décision n° 97-0818/PR/EN

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Résolution n° 1/AN/95 portant création d’une commission parlementaire d’enquête et d’information.

Décision n° 95-0610/PRE

Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.

Arrêté n° 94-0889/PR/AE

Arrêté n° 94-0890/PR/FP

Décision n° 94-0632/PR/EN

Décret n° 94?0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.

Loi n° 48/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1994.

Arrêté n° 94-0090/PR/MINT

Arrêté n° 94-0009/PR/MTPUL

Décision n° 93-0281/PR/EN

Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.