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Arrêté n° 16-449-1934 modifiant et complétant celui du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somali.

places pour leur embarquement : b) Expectative de nomination dans un cadre colonial ou dans‧‧‧permutition non demandée où par nomination directe: c) Expectative d’admission à un des cours

Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.

/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;VU Le décret‧‧‧/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;VU Le décret

Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

position de détachement à, partir de leur nomination ou élection Article 2 : Les fonctionnaires‧‧‧partir de la date de leur nomination ou leur élection pour opter entre l’exercice

Décret n° 18-031/PRE/J Portant nomination d’un magistrat (Mlle Abeba Kadidja).

Instance de Djibouti. Art. 2.— La présente nomination prendra effet tant au point

Décret n° 02-407-1930 Bénéfice des avantages aux ancien combattant résidant aux colonies.

délégué. La composition et le mode de nomination des membres sont déterminés par le décret‧‧‧composition des comités, le mode de nomination de leurs membres, leur organisation et l’étendue

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

tribunal civil qui a procédé à sa nomination. La mission du séquestre est conservatoire. Elle‧‧‧tribunal civil qui a procédé à sa nomination, accomplir tous les actes dépassant des pouvoirs

Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

personnel de “Djibouti Télécom”. Article 15 : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs représentants des Ministères sont‧‧‧respect de la loi. Article 22 : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL Tant que l’État détient

Arrêté n° 47-424-1932 portant extension aux cadres locaux des dispositions du décret du 16 février 1932.

leur em barquement ; b) Expectative de nomination dans un cadre colonial ou dans lin cadre‧‧‧examen ou d’une permutation ou par nomination directe dans les conditions de l’article

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

Poste de Djibouti » ; Article 15 : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs représentants des Ministères sont nommés‧‧‧nommé par le même décret portant nomination des autres administrateurs sur la proposition du Ministre

Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.

Projets/Fonds/ Agences dont la procédure de nomination est spécifiée au niveau de l’acte administratif‧‧‧office des dirigeants responsables ;5. la nomination d’un administrateur provisoire ;6. le retrait

Décret n° 84-133/PR/DEF relatif au régime de solde des élèves des écoles en stage a l’étranger.

École d’Officiers perçoivent avant leur nomination au grade d’Aspirant la solde d’élève‧‧‧avantage. 4 – A leur nomination au grade d’Aspirant, ils bénéficient de la solde afférente

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

janvier 1984 portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique

Arrêté n° 2014-170/PR/MTRA portant annulation partielle des dispositions du Décret n° 2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et remplacement.

/PR/MTRA du 16 mars 2014, portant nomination des membres du Conseil d’Administration

Décret n° 8-424-1932 Solde et accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

nécessaires à leur embarquement ; b) Expectative de nomination dans un cadre colonial ou dans‧‧‧examen ou d’une permutation, ou par nomination directe dans les conditions de l’article

Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL

attribué, pour compter du jour de sa nomination et dans son emploi actuel‧‧‧actuel à compter du jour de sa nomination à ce grade