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609 résultats pour « code du travail »
Ordonnance n° 45-1917 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré)
…titre 1er du livre 1er du code du travail et le décret du 24 mai 1938 sur l’orientation et la for mation professionnelles en par la loi du 18…
Décret n° du 20 décembre 1938 fixant les conditions d’application de l’article 49 du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants, du chef de marins décédés par suite de maladies avant leur origine dans un risque professionnel.
…de son employeur dans les conditions prévues par les articles 79 à 86 du code du travail maritime, modifiées par l’article 3 du décret-loi du 17 juin 1938…
Loi n° 6-400-1930 Loi portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
…68. Tout armateur qui exploite ou fait exploiter à terre un économat, en viola- tion des dispositions de l’article 77 du Code du travail maritime, ou impose aux marins…
Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.
…garantir à leur personnel mobilisé, pour toutes les personnes ayant un contract de louage des articles 20 à 24 du livre 1 du code du travail, et toutes les fois…
Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).
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Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
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Décret n° 2022-094/PRE portant Inéligibilité à la Commande Publique.
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Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
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Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
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Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.
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Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires
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Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.
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Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)
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Décret n° 2018-178/PR/MEFI pris en application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public-Privé et portant organisation et fonctionnement de la Direction des Partenariats Public-Privé.
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Décret n° 2018-175/PR/MEFI pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.
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