DELIBERATION n° 82/8e L de la Chambre des Députés portant modification de certains articles du Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer ; (rendue exécutoire par l’article 75-133/SG/CD du 28 janvier 1975).
n° 82/8e L de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 82/8e L du 7 janvier la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, portant modification de certains articles du Code travail dans les territoires d’outre-mer.
Le présidentde la Chambre des DeR VATINGEERSecrétairede la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 82/8e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le présidentde la Chambre des DeR VATINGEERSecrétairede la Chambre des Députés,SAID IBRAHIM BADOUL
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.