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Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.
décret du 26 novembre 1936 susvisé, portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère
Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics.
poste comptable général. SECTION II. NOMINATION Article 4 : Les Agents comptables tels que définis sont‧‧‧mêmes conditions que celle de sa nomination. La date d’effet de la mutation
Décret n° 2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de I’ONEAD.
RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Article 1er : Nomination des membres du Conseil d’Administration
Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.
session de l’examen professionnel pour la nomination des Juges de paix coloniaux
Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.
/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de Maitre d’Application et de Conseiller
Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.
sous-directions sont subdivisées en services. La nomination des 2 sous-directeurs se fera comme‧‧‧projets de réorganisation des services ;– La nomination des chefs de services médicaux ;– Les conventions passées
Décret n° 5-327-1924 le 12 janvier 1924
Ministre des colonies, lors de sa nomination L’arrêté de nomination fixera également, dans
Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.
leur rémunération perçues antérieurement à leur nomination aux emplois d’’Adjoints de Chef de Section
Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.
service dans un grade avant la nomination au grade immédiatement supérieur sont celles fixées
Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.
RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Article 1 : – Nomination des membres du conseil d’Administration
Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.
Décret n°2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration
Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.
portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions
Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .
cours moyens. Art. 19.— La nomination de débutants inexpérimentés dans des écoles à classe unique‧‧‧listes d’aptitude en vue de la nomination et à certaines fonctions de l’enseignement
Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».
Poste de Djibouti » ; Article 15 : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS Les administrateurs représentants des Ministères sont nommés‧‧‧nommé par le même décret portant nomination des autres administrateurs sur la proposition du Ministre
Décision n° 638 du 31 mai 1961 :
instance de départ en congé administratif. Cette nomination prendra effet pour compter du jour‧‧‧ressort dudit Cercle jusqu’à la nomination d’un Commandant de Cercle titulaire de cette