LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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196.Décretn° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-056/PR/MI
2017-02-05
197.Arrêtén° 1 du 05/02/2017

Arrêté n° 2017-040/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-040/PR/MI
2017-02-02
198.Décretn° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-039/PR/MI
2017-01-23
199.Décretn° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-040/PR/MI
2017-01-23
200.Décretn° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-041/PR/MI
2017-01-23
201.Arrêtén° 1 du 05/02/2017

Arrêté n° 2017-032/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-032/PR/MI
2017-01-23
202.Décretn° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-039/PR/MI
2017-01-23
203.Arrêtén° 1 du 05/02/2017

Arrêté n° 2017-026/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et le 17 mars 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-026/PR/MI
2017-01-17
204.Décretn° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2017-005/PR/MI
2017-01-05
205.Arrêtén° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2016-880/PR/MD
2016-12-29
206.Arrêtén° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-754/PR/MD portant création d’une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2016-754/PR/MD
2016-11-01
207.Arrêtén° 12 du 30/06/2016

Arrêté n° 2016-449/MI/DAGR portant fermeture des établissements de restauration de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2016-449/MI/DAGR
2016-06-15
208.Arrêtén° 12 du 30/06/2016

Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2016-456/PRE/DEF
2016-06-29
209.Arrêtén° 11 du 15/06/2016

Arrêté n° 2016-415/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 39ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2016-415/PR/MI
2016-06-05
210.Décretn° 9 du 15/05/2016

Décret n° 2016-107/PR/MI portant modification du Décret n° 2016-083/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2016-107/PR/MI
2016-05-10
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